Termes et conditions
Conditions générales de vente et de livraison
Prix
Prix nets, TVA non comprise. Les prix s'entendent sans engagement, en francs suisses. Lesdits prix peuvent en tout temps être adaptés selon les circonstances du marché, sans avis préalable.
Expédition en Suisse
Transporteur: les frais sont à la charge du client.
Poste: les frais sont à la charge du client.
Poste-exprès: une taxe de CHF 20.- ainsi que les frais de port sont à la charge du client.
Le transport s'effectue aux risques et périls du destinataire.
Expédition à l’étranger
Commande minimale valeur CHF 200.--.
Une facture proforma est établi à réception de la commande avec indication de paiement avant livraison. Les frais bancaires ou autres sont à la charge du client.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ils s'entendent toujours sans engagements.
Conditions de paiement
30 jours net sans escompte. Dans certains cas, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement d'un acompte ou d'exécuter la livraison contre remboursement.
Facturation
Toute facture en dessous de CHF 50.- sera majorée d'un montant forfaitaire de CHF 12.-
Réserve de propriété
La marchandise reste propriété du vendeur jusqu'au règlement complet de la facture.
Marchés
Les marchés sont conclus pour un temps déterminé. Si, dans le délai prescrit la marchandise commandée n'est pas sollicitée, nous avons le droit de la facturer ou d'annuler le contrat.
Retour de marchandises
Les retours de marchandises ne seront acceptés que sur présentation du bulletin de livraison ou d'un autre justificatif. Les retours doivent être faits dans les 8 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera reprise qu'à titre exceptionnel, selon entente préalable. Aucun retour ne sera accepté si la marchandise est défectueuse. Une marchandise commandée spécialement ne peut être reprise. Nous nous permettrons de retenir sur votre note de crédit le 10 % de la valeur nette de la marchandise pour couvrir nos frais.
Réclamations
Seules les réclamations faites dans les 8 jours après réception de la marchandise seront prises en considération.
Commandes
Il nous est possible d'effectuer des commandes spéciales auprès de nos fournisseurs. Dans un tel cas, les frais d'exprès et tous frais supplémentaires vous seront facturé.
Lieu de juridiction
Delémont/JU tient lieu de juridiction.
Ces conditions annulent toutes les précédentes. Janvier 2012